Règlement intérieur

« D’autrement classe »

La structure « Autrement classe » est la réalisation de l’association portant le même nom.

Elle a été créée, par des parents, avec le soutien de professionnels, pour proposer un lieu d’épanouissement social et pédagogique, à des enfants et adolescents en rupture de prise en charge éducative, du fait de leur handicap et du manque de place dans une structure adaptée.

L’accueil sera mixte et une classe de 6 élèves a débuté le 4 novembre 2004.

Les enfants sont âgés de 6 à 18 ans.

1- Critères d’admission.

L’inscription de l’enfant sera retenue, si une place est disponible et si, à l’issue d’une période d’essai de deux mois et d’adaptation, l’équipe pédagogique juge l’expérience positive et devant être maintenue.

-         le candidat sera en rupture de prise en charge scolaire

-         il sera reconnu apte à s’intégrer au groupe, pouvant tirer parti du travail réalisé sans menacer la cohérence du petit collectif

-         l’enfant bénéficiant d’un suivi médical, à l’extérieur de l’école, une convention sera établie entre le soignant, ou le service hospitalier et Autrement Classe

-         les parents doivent s’engager dans leur rôle éducatif et relayer les acquisitions de l’école en signant le cahier de travail régulièrement pour suivre l’évolution de leur enfant, et favoriser leur réinvestissement dans la vie familiale.

2- Les horaires.

L’école ouvre ses portes à 13h50 et les ferme à 17h30.

Les cours ont lieu de 14h à 17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi après midis.

Les parents doivent veiller à ne pas emmener leurs enfants trop tôt et à se conformer aux horaires  d’ouverture. 

Ceux ci sont responsables jusqu’à ce qu’ils aient confié leur enfant à la personne chargée de l’accueil ou l’enseignante.

Ils doivent impérativement venir chercher leur enfant de 17h à 17h15 en étant respectueux de ces horaires : seuls des adultes peuvent venir chercher les élèves.

Il est conseillé aux parents de ne pas s’attarder dans les locaux, afin de ne pas retarder la prise en charge éducative et le travail pédagogique fait en classe.

3- Ponctualité. Assiduité et Conduite de vos enfants.

La présence des enfants est indispensable à leur progression, ainsi qu’à la mise en place d’un travail de groupe cohérent.

Seules des circonstances exceptionnelles peuvent donc justifier qu’un rendez-vous médical soit pris durant les heures de cours, ou que l’enfant soit absent pour raisons familiales.

L’enseignant devra obligatoirement être averti à l’avance d’une absence lorsque cela sera possible, le jour même en cas d’absence imprévisible.

Après une semaine d’absence pour maladie, un certificat médical sera exigé.

En cas de maladie contagieuse, la durée de l’éviction réglementaire devra être respectée.

En cas de violence de votre enfant envers un autre élève ou un membre de l’équipe éducative, votre enfant sera exclu temporairement 3 jours de l’école.

Au cas où votre enfant serait porteur de poux, le maintien à domicile pendant 3 jours sera appliqué pour un traitement approprié.

4- Aménagement des horaires.

Le profil de certains enfants peut amener l’équipe pédagogique à revoir le volume horaire de la prise en charge (augmentation ou diminution du temps passé en classe). Dans ce cas, un aménagement des horaires peut-être établi dans l’intérêt de l’enfant, à l’initiative de l’équipe et ceci pour l’ensemble des enfants accueillis (quelque soit leur âge et leur prise en charge médicale).

5- Tarifs.

Les tarifs sont proportionnels aux temps de prise en charge. Ils ne sont pas négociables.

La scolarité se paie des mois de septembre au mois de juin inclus.

Un devis, vous sera fourni pour faire votre demande, auprès de la Maison des Handicapés (ancienne CDES) pour l’obtention de l’AES, vous permettant de vous acquitter du paiement mensuel.

Les règlements doivent être effectués par virement fait par vos soins, sur le compte de l'association, impérativement avant le 7 de chaque mois.

Ils sont de 220 euros pour 4 après-midi, 170 euros pour 3 après-midi et 120 euros pour 2 après-midi et 65 euros pour une après-midi par semaine.

Seuls les mois de juillet et août ne sont pas payables. Toutefois, à l’inscription de l’enfant un chèque de caution d’un montant d’un mois de scolarité sera exigé (le chèque n’étant pas mis à l’encaissement, sauf défaut de paiement).

Après deux mois de retard de paiement de la scolarité, l'accueil de l'élève pourra être diminué ou suspendu, sur décision et courrier du Conseil d'Administration.

Les goûters et boissons seront amenés individuellement par les enfants.

Nous suivons le calendrier scolaire de l’académie de Montpellier, pour les congés. Pendant ceux ci, l’école sera fermée. Mais nous attirons votre attention sur le fait que : le prix de la scolarité reste inchangé, qu’il y ait ou non des vacances scolaires.

En cas d’absence de votre enfant pour maladie ou convenance personnelle, aucune déduction ne sera appliquée.

Tout élève quittant l'école sera définitivement radié. En cas de retour intervenant après la radiation, l'élève sera réinscrit et les parents devront de ce fait, repayer le montant des frais d'inscription.

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6- Implication des parents.

Pour inscrire leur enfant dans la structure « Autrement classe », les parents doivent adhérer au projet pédagogique de la structure.

Cela signifie qu’ils doivent lui reconnaître la capacité de faire évoluer leur enfant de manière adaptée.

Cela doit se traduire de neuf manières :

1. Par un intérêt porté aux activités conduites au sein de l’école.

2. Par l’impossibilité d’exprimer des critiques ou des réserves devant son enfant ou les autres élèves, quant aux orientations pédagogiques prises, et quant aux supports choisis.

3. Par le souci de dialoguer (de façon individuelle, pour des raisons du respect dû aux difficultés spécifiques de chaque enfant) avec la directrice à propos de ces critiques.

A cet effet, une permanence sera assurée de 17h à 17h30, sur demande des familles en prenant RDV avec l’enseignante.

      4. Par la nécessité de soutenir l’engagement de l’enfant en encourageant le            réinvestissement à la maison des apprentissages faits en classe, les réunions avec   l’équipe pédagogiques permettant d’avoir une connaissance claire de ces domaines.

      5.  Par l’obligation de stimuler l’enfant à la maison sur les apprentissages qui ne peuvent être développés en classe.

     6.   Par l’obligation de participer, par leur présence, à la vie de l’école, qui sera d’autant plus riche qu’elle sera émaillée de leurs initiatives, dans nos manifestations : Loto, Concert, Danse…

     7.   Par la nécessité de nous communiquer les références et de nous autoriser à prendre contact avec les intervenants auprès de leurs enfants : kinésithérapeute, orthophoniste, généraliste, autres professionnels.

     8.   Par l’obligation de garantir l’existence et la pérennité d’un travail de partenariat comme il sera défini par la convention (cf. n°1 : critères d’admission)

     9.  Par la nécessité d’assister aux réunions de synthèse visant à réactualiser le projet individualisé et d’envisager s’il y a lieu une nouvelle orientation de l’enfant.

7- Tenue vestimentaire et objets de valeur. 

Ø      Les enfants sont accueillis au sein « d’Autrement classe »,  pour développer des capacités, ceci implique souvent des démarches d’expérimentation et de dépassement qui nécessitent la pratique d’activités sportives, manuelles et artistiques de façon quotidienne ; leur tenue vestimentaire doit donc être adaptée à ce type de pratiques. Il est conseillé de fournir à l’enfant des chaussures adaptées au sport (facile à mettre et à ôter).

Ø      La dégradation des tenues vestimentaires (tâches indélébiles, trous, coupures…) et la perte d’objets de valeur ne peuvent être imputées à la responsabilité de l’enseignant ou de l’établissement.

Ø      Une tenue correcte doit permettre à l’enfant ou à l’adolescent de s’asseoir par terre sans inconvenance. Dans un respect mutuel des enfants, il est souhaitable qu’aucune tenue ne prête à des gestes ou des regards inconvenants.

8- Un lieu fait pour chacun et tous.

Les enfants accueillis sur la structure sont tous différents mais jouissent tous du même droit à s’y voir pris en charge.

Toute attitude ou parole des parents signifiant une comparaison de niveau de deux enfants, la mise en évidence de la supériorité de son  propre enfant, la remise en cause du bien-fondé de l’inscription d’un enfant, la mise en doute des capacité d’un enfant… sera analysée par l’équipe comme une atteinte fondamentale portée à l’objectif premier « d’Autrement classe » : reconnaître à chaque enfant un même droit à la construction de soi à travers l’accès à l’école.

9- Critères pouvant entraîner la non réinscription ou l’exclusion.

Ø      Le non respect de l’un ou de l’autre des points du règlement peut entraîner la convocation d’un parent par l’équipe pédagogique. Si le dialogue alors instauré ne permet pas d’éviter de nouvelles violations du règlement, l’équipe peut envisager la non réinscription de l’enfant ou son exclusion selon la gravité des faits venant de l’enfant ou de ses parents.

Le refus de payer la scolarité intégrale, des injures, des critiques violentes, un comportement irrespectueux, ne permettant plus la collaboration entre les parents et l’école, entraîneront l’exclusion, car dans un mauvais climat relationnel, aucun travail de qualité ne peut être envisagé.

La décision doit être acceptée par le bureau du conseil d’administration.

Ø      Si, suite au constat de nécessité de réorientation intervenu en réunion de synthèse, l’équipe enseignante s’accorde à reconnaître que la structure « Autrement classe », n’est plus en mesure de répondre aux besoins de l’enfant, l’équipe avertira la famille de la nécessité d’une non - reprise ou de l’impossibilité de le réinscrire à « Autrement Classe ».

10- Les transports et relations avec les familles.

Depuis le 31 mai 2005, nous avons été reconnu par l’Education Nationale, comme « école privée hors contrat ».

De ce fait, les parents peuvent faire une demande de V.S.L auprès de la MDPH (Maison des personnes handicapées), pour assurer les transports de leur enfant.

11- Evolution possible des textes régissant l’organisation de la structure.

Le projet pédagogique et le règlement intérieur peuvent être modifiés.

Les transformations doivent être acceptées par le bureau du conseil d’administration pour pouvoir être appliquées. Selon l’ampleur des modifications, le bureau du conseil d’administration évaluera s’il est nécessaire de demander une nouvelle signature de chacun des parents ou si une simple note d’information est suffisante à ce que chacun prenne connaissance de la nouveauté.

 A retourner impérativement complété et signé pour l’inscription.

Merci.

Nous soussignés Madame et Monsieur ………………………………………, parents, tuteur, de l’enfant ……………………………………., avons pris connaissance du règlement intérieur de la structure « Autrement classe », et nous engageons à le respecter.

Fait le                                                                          à

Signatures :